Vers la régulation en Suisse ?

Les arguments du débat

Dépé­nalis­er, légalis­er : faut-il être pour ou con­tre ? Les argu­ments avancés pour répon­dre à cette ques­tion s’installent dans des reg­istres très dif­férents, comme celui de la san­té, du social ou encore de l’économie.

Pour les par­ti­san·es de la légal­i­sa­tion, offrir un cadre autorisant cha­cun·e à con­som­mer du cannabis est néces­saire car :

• la poli­tique répres­sive menée depuis des dizaines d’années est inapte à dimin­uer le nom­bre de con­som­ma­teurs et con­som­ma­tri­ces (la France a par exem­ple une des lég­is­la­tions la plus sévère en Europe, tout en étant le pays européen où avec le taux de con­som­ma­tion est le plus élevé³)

• l’arrêt de la pro­hi­bi­tion per­me­t­trait de met­tre fin au traf­ic et à la crim­i­nal­ité (ou au moins de les diminuer)

• cela garan­ti­rait une con­som­ma­tion plus maîtrisée dans le cadre d’une fil­ière régulée pour l’intérêt public

• cela met­trait fin à une forme d’hypocrisie ali­men­tée par l’État con­cer­nant la légal­i­sa­tion de cer­taines drogues (nico­tine, alcool, caféine) con­traire­ment à d’autres, et ce sans aucun jus­ti­fi­catif sci­en­tifique ou sanitaire

• dans une per­spec­tive de respect des droits indi­vidu­els, cha­cun·e devrait dis­pos­er de son corps et de ses choix de con­som­ma­tion, et donc jouir d’une lib­erté de con­som­mer tant que cela ne porte pas atteinte aux autres ou à la société

Cer­tain·es soulig­nent par ailleurs les coûts de san­té et soci­aux liés à la pro­hi­bi­tion du cannabis.⁴ La stig­ma­ti­sa­tion (par des arresta­tions, amendes, inscrip­tions au casi­er judi­ci­aire...) des per­son­nes vul­nérables recourant à la mar­i­jua­na ne fait que les mar­gin­alis­er.² Le recours au marché noir les place au con­tact d’autres drogues plus facile­ment. De plus, les forces de police mobil­isées pour le cannabis représen­tent autant de per­son­nel absent pour des crimes plus graves. La répres­sion du cannabis a couté 112 mil­lions de CHF à la Suisse en 2021.⁵ Sa légal­i­sa­tion per­me­t­trait à l’État de recevoir plusieurs mil­lions par la TVA et éventuelle­ment d’autres taxes.

Pour leur part, les opposant·es à la légal­i­sa­tion avancent :

• Que les trou­bles sur la san­té liés à l’absorption régulière de cannabis sont trop préoc­cu­pants pour envis­ager d’accroître la disponi­bil­ité de ce pro­duit. Cela pour­rait égale­ment inciter les plus jeunes à la con­som­ma­tion de tabac et d’alcool, qui ont des niveaux de con­som­ma­tion deux à trois fois supérieurs à ceux des drogues illicites chez les ado­les­cent·es.⁶

• Que la légal­i­sa­tion recon­naî­trait une faib­lesse des risques pris par les gens pour leur san­té en con­sommant du cannabis. Cela pour­rait men­er à un accroisse­ment de la con­som­ma­tion chez ces per­son­nes.

• Qu’il n’existe pas de garantie entre la fin de la pro­hi­bi­tion et celle des trafics. Ce phénomène se man­i­feste dans le traf­ic de cig­a­rettes, qui est une ressource finan­cière majeure pour cer­taines organ­i­sa­tions crim­inelles.

• Que la légal­i­sa­tion pose la ques­tion de la main­mise sur le marché par de grands groupes indus­triels. Ceux-ci pour­raient dicter leurs lois aux États, à a manière des lob­bies de l’alcool ou du tabac.

Dans ce débat, cer­tain·es sug­gèrent aus­si que le cannabis pour­rait rester autorisé unique­ment pour des raisons médi­cales et que cette pre­scrip­tion devrait con­cern­er la forme de médica­ments et non celle de la plante non traitée et fumée.

Des résultats à venir

Les expert·es s’accordent à dire qu’en cas de légal­i­sa­tion, dif­férents paramètres jouent un rôle essen­tiel dans la régu­la­tion du cannabis. Les tax­es doivent ain­si être suff­isam­ment élevées pour décourager sa con­som­ma­tion mais assez bass­es pour éviter le recours au marché noir. Elles doivent évoluer en fonc­tion de la con­som­ma­tion du pro­duit. La pro­duc­tion per­son­nelle peut être autorisée mais restreinte et la pub­lic­ité inter­dite.⁹ Dif­férents essais sont réal­isés en Suisse pour estimer l’impact de ces paramètres.