Législation dans le monde

Env­i­ron 228 mil­lions de per­son­nes ont con­som­mé du cannabis à tra­vers le monde en 2022, soit près de 4% de la pop­u­la­tion adulte, tan­dis que son marché mon­di­al est estimé à 415 mil­liards de dol­lars en 2020.¹ Les lég­is­la­tions des pays vont glob­ale­ment dans le sens d’une libéral­i­sa­tion, avec des dépé­nal­i­sa­tions, voire des légal­i­sa­tions, mais elles en restent au stade de prémices.

Le rapport de l’A­gence de l’U­nion européenne sur les drogues⁷ (2024) fait état de 22.8 mil­lions de con­som­ma­teurs et con­som­ma­tri­ces adultes de cannabis âgé·es de 15 à 64 ans au cours de l’année écoulée. Les jeunes adultes (15 – 34 ans) seraient 17.5 mil­lions ! Cer­tains gou­verne­ments ont donc décidé d’offrir un cadre légal à la con­som­ma­tion, la pro­duc­tion ou à la vente de cannabis. Dans la plu­part des pays européens, il n’existe pas de véri­ta­ble régu­la­tion con­stru­ite de manière glob­ale dans le sys­tème légal, mais plutôt une flex­i­bil­i­sa­tion de l’application de l’interdiction.

Ain­si, le com­merce de cannabis est illé­gal partout en Europe, sauf en Alle­magne, au Lux­em­bourg et à Malte. La pos­ses­sion de cannabis pour une con­som­ma­tion per­son­nelle est tolérée dans d’autres pays mais reste très encadrée. Au Por­tu­gal, elle est dépé­nal­isée, comme pour toutes les autres drogues à usage récréatif, bien que la vente y reste inter­dite.⁸ En Suisse, la déten­tion de plus de 10 grammes ou con­som­ma­tion sont pas­si­bles d’une amende d’ordre de 100 CHF.⁶

Pays légalisateurs : l’Allemagne, le Luxembourg et Malte

L’Allemagne a légal­isé la pos­ses­sion (25 grammes dans l’espace pub­lic, 50 grammes chez soi), la cul­ture de trois plants par per­son­ne et la con­som­ma­tion de cannabis en 2024.⁹ La con­som­ma­tion ne peut pas se faire proche des écoles, clubs de sports ou dans les espaces péde­stres en journée. Des clubs de cannabis, unique­ment à but non-lucratif, ont été mis en place dès juin 2024.¹⁰ La réforme s’est faite en deux phas­es, en com­mençant par une dépé­nal­i­sa­tion en avril 2024, per­me­t­tant la pos­ses­sion et la cul­ture per­son­nelle sans mise en place de points de vente légaux. Cette étape tran­si­toire a été cri­tiquée par la police, con­fron­tée à la per­sis­tance du marché noir. À par­tir de juil­let 2024, des Cannabis Social Clubs à but stricte­ment non lucratif sont intro­duits, per­me­t­tant à leurs mem­bres de cul­tiv­er col­lec­tive­ment et de se fournir légale­ment. Ce mod­èle pro­gres­sif vise à encadr­er la con­som­ma­tion sans créer un marché com­mer­cial, mais son fonc­tion­nement reste encore en rodage.

Le cas des Pays-Bas

Aux Pays-Bas, l’usage et la revente de cannabis sont règle­men­tés mais sans être pris en charge par l’État. Le cannabis peut être acheté et con­som­mé dans les cof­fee shops, des mag­a­sins ayant une licence spé­ciale pour ce com­merce.¹⁰ Con­cer­nant la posses­sion, elle est tolérée jusqu’à cinq grammes.¹¹ Cepen­dant, la pro­duc­tion et l’approvisionnement des cof­fee shops restent illé­gaux, créant un « marché gris » où la vente au détail est tolérée, mais où la chaîne d’approvisionnement demeure clandestine.

Ce qu’il en est de la Suisse

Enfin, des essais de vente régle­men­tées de cannabis à haute teneur en THC sont réal­isés en Suisse depuis 2023 dans plusieurs grandes villes du pays¹². Ils sont réservés aux majeur·es con­som­mant déjà et sont soumis à une inscrip­tion et un entre­tien préal­ables. L’objectif est de récolter des don­nées qui pourraient servir en cas de légal­i­sa­tion de la vente en Suisse.