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Dépénalisation, légalisation : de quoi parle-t-on ?

Les poli­tiques s’expriment régulière­ment sur la ques­tion de la légal­i­sa­tion ou de la dépé­nal­i­sa­tion du cannabis, par­fois sans nuances entre les ter­mes. Pour­tant ces deux notions cou­vrent des réal­ités dif­férentes.1

Quel sys­tème adopter ? C’est la ques­tion que se pose la Suisse en 2024 avec de nom­breux essais pilotes de vente de cannabis. L’observatoire français des drogues et des tox­i­co­ma­nies pub­lie aus­si régulière­ment des bilans sur les effets des nou­velles lég­is­la­tions sur le cannabis dans le monde.

Dépénaliser le cannabis 

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« Dépé­nalis­er » l’usage du cannabis sig­ni­fie lit­térale­ment renon­cer à punir pénale­ment la con­som­ma­tion de ce pro­duit ou du moins à baiss­er le niveau de l’in­frac­tion pour la per­son­ne qui con­somme (de la peine d’enfermement à la sim­ple amende, par exem­ple), sans pour autant l’autoris­er. Ain­si, le Por­tu­gal a dépé­nal­isé l’usage de toutes les drogues en 2001, mais leur con­som­ma­tion dans des lieux publics reste une infrac­tion, qui peut con­duire à une arresta­tion et des mesures de con­trôle par la police. Dépé­nal­isé, le pro­duit reste illé­gal et sa vente ou son traf­ic demeure un crime. Sa con­som­ma­tion chez soi et sa pos­ses­sion en petite quan­tité peut cepen­dant être tolérée.

Légaliser le cannabis 

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« Légalis­er » sig­ni­fie don­ner un cadre légal à un pro­duit ou une activ­ité qui n’en avait pas. La légal­i­sa­tion peut pren­dre dif­férentes formes, de la plus stricte (régu­la­tion des médica­ments sous ordon­nance, par exem­ple) à la plus libérale (par exem­ple dans le cas de la vente libre de pro­duits comme le papi­er ou les vête­ments). Les objec­tifs de con­som­ma­tion peuvent être lim­ités : la Grande-Bre­tagne autorise ain­si l’util­i­sa­tion du cannabis unique­ment pour un usage thérapeu­tique. L’État peut instau­r­er un mono­pole de vente, ou même con­trôler toutes les étapes, de la pro­duc­tion à la vente, comme c’est le cas pour le sel en Suisse actuelle­ment.2

Annu­aire keyboard_tab

Ce qu’en disent les chiffres

Pour sor­tir du débat d’idées sou­vent pas­sion­nel, des études ont analysé les expéri­ences de décrim­i­nal­i­sa­tion en cours.
 
Le mod­èle des Pays-Bas est le pre­mier cité en exem­ple. La con­som­ma­tion de cannabis y a dans un pre­mier temps aug­men­té (de 8,5 % à 18,5 % entre 1984 et 1996) pour se sta­bilis­er par la suite à un niveau tout à fait com­pa­ra­ble – voir inférieur – à ceux atteints par les autres pays européens. Il ne s’agit toute­fois pas d’une légal­i­sa­tion com­plète : le cannabis reste inter­dit par la loi au Pays-Bas, mais sa vente au détail est tolérée dans les cof­fee-shops sous con­di­tions strictes. La pro­duc­tion et l’approvisionnement de ces étab­lisse­ments demeurent illé­gaux, créant un « marché gris » qui fait l’objet de débats depuis des décen­nies. Des ajuste­ments ont été réal­isés au cours des dernières années : hausse de l’âge d’entrée légale dans un cof­fee-shop de 16 à 18 ans, fer­me­ture des étab­lisse­ments trop proches des étab­lisse­ments sco­laires ou près des fron­tières pour éviter le « tourisme de la drogue ».3

Une étude s’est penchée sur les impacts des change­ments de lég­is­la­tion de pays européens. Elle a établi que peu importe le type de change­ment lég­is­latif (pro­hibant ou décrim­i­nal­isant), la con­som­ma­tion est faible­ment affec­tée.4 L’étude con­clut que l’impact des lois sur le taux de con­som­ma­tion est glob­ale­ment trop faible pour constituer un argu­ment favor­able à leur adop­tion.

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  1. Fédéra­tion Française d’Addictologie. (2011). Légal­i­sa­tion, dépé­nal­i­sa­tion, décrim­i­nal­i­sa­tion, libéral­i­sa­tion… Des drogues. Élé­ments de lan­gage pour sor­tir de la con­fu­sion et des malen­ten­dus.[↑]
  2. Le sel, l’un des derniers monopoles publics de Suisse — Le Temps. (2018, sep­tem­bre 3).[↑]
  3. Mac­Coun, R. J. (2011). What can we learn from the Dutch cannabis cof­feeshop sys­tem ? Addic­tion, 106(11), 1899‑1910.[↑]
  4. Gabri, A. C., Galan­ti, M. R., Orsi­ni, N., & Mag­nus­son, C. (2022). Changes in cannabis pol­i­cy and preva­lence of recre­ation­al cannabis use among ado­les­cents and young adults in Europe — An inter­rupt­ed time-series analy­sis. PLoS ONE, 17(1), e0261885.[↑]