L’usage du cannabis est-il autorisé en Suisse ?

Qu’est-ce qu’on risque ?

Depuis le 1er octo­bre 2013, la procé­dure de l’amende d’ordre s’applique à la con­som­ma­tion de cannabis dans tous les can­tons. Ain­si, la con­som­ma­tion est con­sid­érée comme une sim­ple infrac­tion et pas­si­ble d’une amende d’ordre de 100 francs pour les con­som­ma­teurs et con­som­ma­tri­ces.¹ Elle n’affecte pas le casi­er judi­ci­aire.²

Depuis le 24 juil­let 2023, la déten­tion de moins de 10 grammes de cannabis n’ex­pose plus les con­som­ma­teurs et con­som­ma­tri­ces à des amendes, ni à une saisie.³ Les mineur·es restent en revanche soumis·es au droit pénal des mineurs.

La sanc­tion pénale prévue pour la fab­ri­ca­tion, la dis­tri­b­u­tion et l’acquisition est une peine pri­v­a­tive de lib­erté de trois ans au plus ou une amende. Dans les cas bénins, l’autorité com­pé­tente peut renon­cer à infliger une peine et se lim­iter à une amende.⁴

Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup) en 2024

Cette loi règle la fab­ri­ca­tion, la dis­tri­b­u­tion, l’acqui­si­tion et l’util­i­sa­tion des stupé­fi­ants et des sub­stances psy­chotropes soumis au con­trôle de l’État. Le cannabis y trou­ve une place par­ti­c­ulière, en rai­son des évo­lu­tions poli­tiques des trente dernières années. Une dépé­nal­i­sa­tion pro­gres­sive du cannabis s’est donc établie en Suisse. Voici les change­ments impor­tants de la LSt­up con­cer­nant le cannabis depuis sa créa­tion :